Droit de passage pompiers

clotilde -  
Bonjour,
mon terrain est greve d une servitude, soit un passage pompiers pour acceder a l immeuble derriere.Savez vous quelle largeur je dois leur laisser libre car rien n est note dans l acte de vente. Merci de me repondre.

1 réponse

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Il ne semble pas qu'il y ait véritablement de règle applicable au niveau national.
    Mais il est généralement admis 3,50m + 2 accotements de 0,50m.
    Pourquoi ne pas prendre contact avec les pompiers locaux ou avec le SDIS ?

    6

    Discussions similaires

    Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
    Meli24230

    20 réponses
    Besoin d'aide : avis de passage du facteur
    sauge

    50 réponses
    se déchoir de ses droits parentaux
    maybe

    4 réponses
    Problème prix diagnostique chez un garagiste
    Kremit

    7 réponses
    Peut-on connaître l'expéditeur d'une lettre recommandé ?
    hanami

    6 réponses