Droit de passage pompiers
clotilde
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jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon terrain est greve d une servitude, soit un passage pompiers pour acceder a l immeuble derriere.Savez vous quelle largeur je dois leur laisser libre car rien n est note dans l acte de vente. Merci de me repondre.
mon terrain est greve d une servitude, soit un passage pompiers pour acceder a l immeuble derriere.Savez vous quelle largeur je dois leur laisser libre car rien n est note dans l acte de vente. Merci de me repondre.
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