Droit de passage pompiers
clotilde
-
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon terrain est greve d une servitude, soit un passage pompiers pour acceder a l immeuble derriere.Savez vous quelle largeur je dois leur laisser libre car rien n est note dans l acte de vente. Merci de me repondre.
mon terrain est greve d une servitude, soit un passage pompiers pour acceder a l immeuble derriere.Savez vous quelle largeur je dois leur laisser libre car rien n est note dans l acte de vente. Merci de me repondre.
A voir également:
- Droit de passage pompiers
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la date limite approche pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt à un héritier - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...