Interprétation d'un testament
Résolu
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, le notaire a lu le testament qu'elle avait laissé et nous a indiqué qu'avec mon frère , la succesion était divisée en deux parts égales. Deux mois après ce même notaire nous annonce que le testament peut etre interprété différemment et que la répartition peut etre de deux tiers, un tiers à voir entre nous . trouvez- vous cela normal??
merci de votre réponse
Suite au décès de ma mère, le notaire a lu le testament qu'elle avait laissé et nous a indiqué qu'avec mon frère , la succesion était divisée en deux parts égales. Deux mois après ce même notaire nous annonce que le testament peut etre interprété différemment et que la répartition peut etre de deux tiers, un tiers à voir entre nous . trouvez- vous cela normal??
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6 réponses
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Bonjour. Personnellement,je partage le second avis du notaire sur le fondement de l'art 843 alinéa2 du code civil. Les legs faits à un héritier sont réputés faits "hors part successorale"à moins que le testateur n'ait exprimé la volonté contraire.Le tout bien entendu jusqu'à concurrence de la QD.
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ContributeurNormalement (!), le testament dispose de la quotité disponible ... ce qui revient à dire que vous bénéficiez d'un tiers de la succession plus cette quotité disponible (sous réserve de la part réservataire de l'autre héritier).
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Le testament attribue la maison à XX mais sans préciser qu'il s'agissait d'un avantage.
On peut donc supposer que l'ensemble de l'actif de succession se partage en 2 parts égales mais avec attribution d'un bien (la maison) à un des héritiers. C'était le 1er avis du notaire.
Le notaire, peut-être après avoir lui-même pris conseil (?) est revenu sur son 1er avis pour proposer une interprétation qui ne laisserait à l'autre héritier que la part réservataire (1/3). Il faudrait connaître son argumentation.
Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- être d'accord sur la solution du notaire ou vous mettre d'accord entre vous (l'accord entre les héritiers clôt tout débat, c'est pour ça que le notaire parlait de "voir entre vous")
- demander l'avis de la chambre des notaires (qui ne sera comme son nom l'indique qu'un avis)
- intenter (ou subir) un procès (si XX ne veut pas "démordre" de ses 2/3 et que l'autre héritier n'est pas d'accord)
Cordialement. -
bonsoir,
oui , il y a des liquidités supérieures à la valeur de la maison et des dépendances
comment se fait la répartition totale? -
bonjour,
voici le texte du testament:
je, soussignée, mme X demeurant à .... prends les dispositions suivantes:
J'institue mon fils ... xx pour légataire de ma maison située à ..........
maison et dépendances comprises avec terrain attenant pour total 2500 m2.
fait écrit daté et signé entièrement de ma main et en toute lucidité
Signature et date -
ContributeurBonjour,
Vu qu'on n'a pas le texte sous les yeux, ça va être difficile de répondre !
La législation juridique et financière évolue en permanence...