Taxe foncière
Résolu
Bonjour,
je suis propriétaire d'un chalet d'alpage : nous l'avons construit après l'autorisation de la mairie, sur une parcelle communale.
Est-ce normal de payer une taxe foncière pour un terrain qui ne nous appartient pas ?
(les chalets de cet alpage sont tous sur sol communal)
merci d'avance
je suis propriétaire d'un chalet d'alpage : nous l'avons construit après l'autorisation de la mairie, sur une parcelle communale.
Est-ce normal de payer une taxe foncière pour un terrain qui ne nous appartient pas ?
(les chalets de cet alpage sont tous sur sol communal)
merci d'avance
2 réponses
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Bonsoir
et vous voudriez que ce soit la commune qui paie une taxe foncière sur un bien bâti qui ne lui appartient pas !!! ?? -
ContributeurBonjour,
La taxe foncière qui t'est réclamée ce n'est pas pour le terrain, mais pour la construction qui s'y trouve.
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Bonsoir, je suis étonnée que vous puissiez être propriétaire d'un chalet construit sur un terrain ne vous appartenant pas ; en principe, la construction appartient au propriétaire du terrain...
Exemple : mon père avait construit une maison sur un terrain appartenant à sa femme mais la maison ne lui a appartenu par moitié qu'après être passé chez le notaire et avoir prouvé ses dépenses pour ladite construction... sinon effectivement la taxe foncière concerne la construction.
Cordialement, -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...