Rachat de soulte de mon frere
Résolu
Bonjour,
ma mere compte donner à mon frere et moi une maison de famille , expertisé 180000e.
J'aimerai que ma compagne achete la part de mon frere afin d'etre à égalité sur la valeur du bien . est-ce possible sachant que nous ne sommes pas marié.
ma mere compte donner à mon frere et moi une maison de famille , expertisé 180000e.
J'aimerai que ma compagne achete la part de mon frere afin d'etre à égalité sur la valeur du bien . est-ce possible sachant que nous ne sommes pas marié.
1 réponse
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est-ce possible sachant que nous ne sommes pas marié.
Oui, sous réserve de votre accord, sachant que dans le cadre d'une indivision (vous et votre frère propriétaires) le coindivisaire a une priorité dans l'acquisition.
Attention cependant.
Les donations comportent toujours une clause dite "droit de retour" permettant à la donatrice (votre mère) de reprendre le bien si vous (le donataire) veniez à décéder avant elle.
Ces questions devront être mises au point avec votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...