Règles pour les chemins privés ?
Bonjour, à tous
je découvre votre site ce jour et il me semble bien utile .
le village a moins de 2000 habitants (350 habitants )
Par décision du conseil municipal (sans qu'aucun propriétaire du chemin privé ne soit averti ), nous avons découvert un panneau indiquant un autre nom à notre impasse.
La Mairie a t'elle le droit de nous donner un nom sans notre avis , sans nous prévenir ?
De plus , comme indiqué sur le cadastre , nous avions faits une pancarte commune à ce même nom entre propriétaires. Celle çi a été enlevée par la MAirie! nous prenons bien sur un rendez vous avec le Maire pour savoir ce qui se passe
Cordialement
garels
je découvre votre site ce jour et il me semble bien utile .
le village a moins de 2000 habitants (350 habitants )
Par décision du conseil municipal (sans qu'aucun propriétaire du chemin privé ne soit averti ), nous avons découvert un panneau indiquant un autre nom à notre impasse.
La Mairie a t'elle le droit de nous donner un nom sans notre avis , sans nous prévenir ?
De plus , comme indiqué sur le cadastre , nous avions faits une pancarte commune à ce même nom entre propriétaires. Celle çi a été enlevée par la MAirie! nous prenons bien sur un rendez vous avec le Maire pour savoir ce qui se passe
Cordialement
garels
1 réponse
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Modérateur"La Mairie a t'elle le droit de nous donner
un nom sans notre avis , sans nous prévenir ?" : la mairie non, le conseil municipal oui, puisque ce genre de décision dépend toujours du conseil municipal
-=O(_BmV_)O=-          " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui                                nous reste à faire..."     Jean Brassard
La législation juridique et financière évolue en permanence...