Règles pour les chemins privés ?

garels Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2012 - 30 août 2012 à 16:09
BmV Messages postés 90853 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 juillet 2024 - 30 août 2012 à 20:13
Bonjour, à tous
je découvre votre site ce jour et il me semble bien utile .
le village a moins de 2000 habitants (350 habitants )
Par décision du conseil municipal (sans qu'aucun propriétaire du chemin privé ne soit averti ), nous avons découvert un panneau indiquant un autre nom à notre impasse.
La Mairie a t'elle le droit de nous donner un nom sans notre avis , sans nous prévenir ?
De plus , comme indiqué sur le cadastre , nous avions faits une pancarte commune à ce même nom entre propriétaires. Celle çi a été enlevée par la MAirie! nous prenons bien sur un rendez vous avec le Maire pour savoir ce qui se passe
Cordialement
garels

1 réponse

BmV Messages postés 90853 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 juillet 2024 18 214
Modifié par BmV le 30/08/2012 à 20:13
"La Mairie a t'elle le droit de nous donner 

un nom sans notre avis , sans nous prévenir ?
" : la mairie non, le conseil municipal oui, puisque ce genre de décision dépend toujours du conseil municipal



-=O(_BmV_)O=-          " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui                                nous reste à faire..."     Jean Brassard
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