Règles pour les chemins privés ?
garels
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BmV Messages postés 90853 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 juillet 2024 - 30 août 2012 à 20:13
BmV Messages postés 90853 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 juillet 2024 - 30 août 2012 à 20:13
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BmV
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Modifié par BmV le 30/08/2012 à 20:13
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"La Mairie a t'elle le droit de nous donner
un nom sans notre avis , sans nous prévenir ?" : la mairie non, le conseil municipal oui, puisque ce genre de décision dépend toujours du conseil municipal
-=O(_BmV_)O=-          " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui                                nous reste à faire..."     Jean Brassard
un nom sans notre avis , sans nous prévenir ?" : la mairie non, le conseil municipal oui, puisque ce genre de décision dépend toujours du conseil municipal
-=O(_BmV_)O=-          " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui                                nous reste à faire..."     Jean Brassard