Caveau de famille
Résolu
Bonjour,
A qui s'adresser (si l'on n'est pas en bon terme avec la famille restante) pour avoir des renseignements sur un caveau familial (nombre de places restantes, durée de la concession etc...).
Et aussi, une autre question : qui paye ce caveau, après le décès de ceux qui l'avaient acheté ? ...
Merci d'avance pour vos réponses.
A qui s'adresser (si l'on n'est pas en bon terme avec la famille restante) pour avoir des renseignements sur un caveau familial (nombre de places restantes, durée de la concession etc...).
Et aussi, une autre question : qui paye ce caveau, après le décès de ceux qui l'avaient acheté ? ...
Merci d'avance pour vos réponses.
4 réponses
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Non. La concession sera alors accordée au seul nom de celui qui paye la redevance.Il appartient à ce dernier de préciser la situation à la mairie.
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Ce sont les héritiers directs.
Oui, vous êtes obligé de payer le renouvellement de la concession, faute de quoi la commune reprendra la concession. -
Pour la durée de la concession et éventuellement les places restantes par déduction, adressez-vous à la mairie.
Par contre, je n'ai pas compris l'autre question: qui paie? -
Contributeurbonjour
voir la mairie.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...