Travaux d'un autre bâtiment en copropriété
Bonjour,
J'habite un bâtiment dans une copropriété qui comporte 8 bâtiments. Nous sommes 3 bâtiments accolés le F (le mien) le G et le H. Le bâtiment H a subi de gros travaux de rénovation de la toiture à cause d'infiltration. Je reçois ce jour, à ma grande stupéfaction, 575 euros à payer pour ces travaux qui ne concernent en aucun cas mon bâtiment. Je consulte donc le compte rendu de l'assemblée générale, assemblée à laquelle je n'avais pu assister mais j'avais donné mon pourvoir, qui précise effectivement que les bâtiments F, G et H sont concernés pour le paiement des travaux au tantième (?).
Est-il normal que je sois dans l'obligation de payer pour un autre bâtiment ?
Cordialement
J'habite un bâtiment dans une copropriété qui comporte 8 bâtiments. Nous sommes 3 bâtiments accolés le F (le mien) le G et le H. Le bâtiment H a subi de gros travaux de rénovation de la toiture à cause d'infiltration. Je reçois ce jour, à ma grande stupéfaction, 575 euros à payer pour ces travaux qui ne concernent en aucun cas mon bâtiment. Je consulte donc le compte rendu de l'assemblée générale, assemblée à laquelle je n'avais pu assister mais j'avais donné mon pourvoir, qui précise effectivement que les bâtiments F, G et H sont concernés pour le paiement des travaux au tantième (?).
Est-il normal que je sois dans l'obligation de payer pour un autre bâtiment ?
Cordialement
2 réponses
-
Bonsoir,
Sur les huit "Bâtiments", Le F, le G et le H sont-ils sous le même toit de l'un de ces Bâtiments ?
Dans ce cas, le coût des travaux de Gros-Oeuvre de la toiture du Bât principal qui a reçu les travaux (Partie Commune) est réparti selon les tentièmes de chacun de ses Copropriétaires (voir le R.C dans les charges de chaque Bât.).
Le Syndic a certainement eut raison d'apporter cette précision sur le mode de répartition des frais, pour la question qui était portée à l'Ordre du Jour, pour qu'il n'y ait pas de malentendu.
Sauf erreur.
Cordialement. -
C'est le réglement de copropriété qui fixe la répartition des charges. Sauf non respect d'une disposition d'ordre public, même un juge ne peut rien y changer.Je pense, sans en être sûr, que ce que vous considérez comme trois bâtiments accolés, a été pris en compte comme un seul bâtiment avec trois entrées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...