Help .. lot de copropriété introuvable
msyli
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 8 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2012
-
9 août 2012 à 14:11
msyli Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2012 - 9 août 2012 à 18:48
msyli Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2012 - 9 août 2012 à 18:48
A voir également:
- Help .. lot de copropriété introuvable
- Jurisprudence climatisation copropriété - Guide
- Crotte de chien copropriété ✓ - Forum copropriété
- Numéro de lot dans la copropriété - Forum Immobilier
- Problème piscine copropriété ✓ - Forum copropriété
- Je ne peux pas payer les travaux de la copropriété - Forum Immobilier
2 réponses
Paris...
Messages postés
1602
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
516
Modifié par Paris... le 9/08/2012 à 14:24
Modifié par Paris... le 9/08/2012 à 14:24
Bonjour,
Votre Syndic pourrait se procurer le "Plan" de l'Immeuble et ainsi voir où se trouve situé le lot en question.
Peut-être que vous pourriez faire valoir le droit de possession si vous vous êtes approprié cette superficie depuis 50 ans et que vous payer les charges correspondantes (Lot) voire même les Impôts...
Sauf erreur.
Cordialement.
Votre Syndic pourrait se procurer le "Plan" de l'Immeuble et ainsi voir où se trouve situé le lot en question.
Peut-être que vous pourriez faire valoir le droit de possession si vous vous êtes approprié cette superficie depuis 50 ans et que vous payer les charges correspondantes (Lot) voire même les Impôts...
Sauf erreur.
Cordialement.
msyli
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 8 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2012
9 août 2012 à 14:34
9 août 2012 à 14:34
Merci Paris de votre réponse ..
Mais comment fait on pour faire valoir le droit de possession? ... je vais voir un notaire ?...un avocat ?...
je ne sais pas ou m'adresser
Merci en tout cas de votre réponse très rapide, ça me redonne espoir
Très cordialement
Mais comment fait on pour faire valoir le droit de possession? ... je vais voir un notaire ?...un avocat ?...
je ne sais pas ou m'adresser
Merci en tout cas de votre réponse très rapide, ça me redonne espoir
Très cordialement
Paris...
Messages postés
1602
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
516
Modifié par Paris... le 9/08/2012 à 16:14
Modifié par Paris... le 9/08/2012 à 16:14
si vous pouvez prouver la possession, vous devriez garder espoir d'obtenir la prescription acquisitive ou encore usucapion.
Vous pourriez prendre un R-D-V avec un Avocat, pour "une consultation gratuite" à la Mairie, proche de votre domicile.
Voir également avec votre Notaire qui pourrait peut-être se faire remettre les documents du Plan de l'Immeuble.
Sauf erreur.
Cordialement.
Vous pourriez prendre un R-D-V avec un Avocat, pour "une consultation gratuite" à la Mairie, proche de votre domicile.
Voir également avec votre Notaire qui pourrait peut-être se faire remettre les documents du Plan de l'Immeuble.
Sauf erreur.
Cordialement.
msyli
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 8 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2012
9 août 2012 à 18:48
9 août 2012 à 18:48
merci .... vous êtes de bon conseil, je vais prendre RDV avec l'avocat de la mairie
je vous souhaite une belle soirée
je vous souhaite une belle soirée