Help .. lot de copropriété introuvable

msyli Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2012 - 9 août 2012 à 14:11
msyli Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2012 - 9 août 2012 à 18:48
Bonjour,

Voila , c'est un peu complexe et j'ai vraiment besoin de votre aide

Le syndic me réclame des charges sur un lot qui ne m'appartient pas ( verification auprès du bureau des hypoteques ce lot appartient a la SCI qui a construit l'immeuble , et qui n'existe plus évidement )

Vu que le syndic n'a aucun plan des lots de cette copro, personne ne sait dire exactement ou se situe ce lot

Mais il me soutient que ce lot fait parti intégrante des murs que j'occupe depuis 50 ans, et que j'aurrais acheté ces murs avec differents lots sans savoir que ce lot ne m'appartenait pas en 1963 ..!
Lui aussi en tant que syndic etait persuadé que ça m'appartenait, il m'a d'ailleurs fait payer les charges de ce lot pendant 50 ans

( ce lot constituerait une piece qui fait partie de ma surface commerciale sans porte sans fenetre au fond du magasin , il faut entrer par mon local pour acceder a cette piece de rangement )

Depuis 50 ans , j'exerce dans ce local une activité professionelle et jamais personne ne m'a reclamé quoi que ce soit
J'ai payé les charges de ce lot pendant 50 ans
j'ai entretenu ce lot pendant 50 ans ( EDF , assurances, impot....)

Maintenant a l'age de la retaite, je veux vendre tout ..et là ...le notaire me dit que je ne peux pas vendre ce qui ne m'appartient pas ...ce fameux lot
J'ai toujours été persuadée etre proprietaire de cette piece
Et sans cette piece au fond , la vente est compromise
Je suis de bonne foi, j'ai acheté le local avec cette piece etant persuadée qu'elle etait a moi

Que dois je faire ?
1/ demander a un geometre de trouver le fameux lot ? pour pouvoir le situer exactement parce que j'ai pas trop confiance dans le syndic

2/ demander a devenir proprietaire officiel de ce piece apres 50 ans d'occupation ( et comment faire ?... voir un notaire pour l'aquisition trentenaire ? )


Merci de vos réponses ...
a bientot

2 réponses

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
Modifié par Paris... le 9/08/2012 à 14:24
Bonjour,

Votre Syndic pourrait se procurer le "Plan" de l'Immeuble et ainsi voir où se trouve situé le lot en question.

Peut-être que vous pourriez faire valoir le droit de possession si vous vous êtes approprié cette superficie depuis 50 ans et que vous payer les charges correspondantes (Lot) voire même les Impôts...
Sauf erreur.

Cordialement.
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msyli Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2012
9 août 2012 à 14:34
Merci Paris de votre réponse ..

Mais comment fait on pour faire valoir le droit de possession? ... je vais voir un notaire ?...un avocat ?...
je ne sais pas ou m'adresser

Merci en tout cas de votre réponse très rapide, ça me redonne espoir

Très cordialement
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
Modifié par Paris... le 9/08/2012 à 16:14
si vous pouvez prouver la possession, vous devriez garder espoir d'obtenir la prescription acquisitive ou encore usucapion.

Vous pourriez prendre un R-D-V avec un Avocat, pour "une consultation gratuite" à la Mairie, proche de votre domicile.
Voir également avec votre Notaire qui pourrait peut-être se faire remettre les documents du Plan de l'Immeuble.
Sauf erreur.

Cordialement.
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msyli Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2012
9 août 2012 à 18:48
merci .... vous êtes de bon conseil, je vais prendre RDV avec l'avocat de la mairie
je vous souhaite une belle soirée
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