Partage Succession
Bonjour,
Bonjour,
Mon père marié 3 fois, a eu 7 enfants (4,2,1).
Il a fait légataire universelle sa dernière fille mineure.
Et a, par testament, donné l'usufruit de la totalié de sa succession à sa dernière épouse.Nous en sommes à chiffrer le patrimoine pr le partager( judiciaire )
Ce qui pose problème c'est de quantifier l'usufruit (50/100 pour moins de 60 ans ) puis 25/100 d'office pour la légataire.
La réserve est largement atteinte. Est-ce un calcul normal ?
Merci
Bonjour,
Mon père marié 3 fois, a eu 7 enfants (4,2,1).
Il a fait légataire universelle sa dernière fille mineure.
Et a, par testament, donné l'usufruit de la totalié de sa succession à sa dernière épouse.Nous en sommes à chiffrer le patrimoine pr le partager( judiciaire )
Ce qui pose problème c'est de quantifier l'usufruit (50/100 pour moins de 60 ans ) puis 25/100 d'office pour la légataire.
La réserve est largement atteinte. Est-ce un calcul normal ?
Merci
4 réponses
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Oui ! à l'instant !
SI je peux répondre volontiers ! -
Bonjour Caroline,
Je vous ai envoyé un message privé, l'avez-vous bien eu ?
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Bonjour Géraldine,
vous semblez très calé sur les successions, puis-je vous poser une question svp ? car ma famille est plutôt compliqué, avec des non-dits, et des remariages, merci. -
Bonjour,
Votre père ayant fait une donation au dernier vivant pour attribuer l'usufruit à sa dernière épouse, votre réserve se limite à la nue-propriété.
Vous êtes plus de 3 enfants, la réserve globale est donc de 3/4 de la succession en nue-propriété, votre part perso est donc d'1/7 de ces 3/4, et votre demi-soeur a droit a sa part réservataire comme vous de 1/7 de 3/4, auquel s'ajoute la quotité disponible 1/4 en nue-propriété.
En terme de valeur de la nue-propriété si votre belle-mère a moins de 61 ans, on prend en effet 50% de la valeur de la succession.
J'espère avoir été claire, sinon n'hésitez pas à revenir vers moi
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Merci encore !
Je dois faire un blocage ou ne veux pas comprendre ...
Sur une masse successorale de 400 000 e à partager ( judiciaire ) si on capitalise à 50 /100 , restent 200 000 moins 25 000 e restent 175 000 e pour les 7 héritiers.
Or la part réservataire est de 300 000 e !! Est-ce serait le fait d'anticiper qui ferait arriver à ces chiffres ?Bien sûr si l'usufruit courait on n'aurait pas cela ! -
La réserve globale des enfants est classiquement de 3/4 en pleine propriété, mais il y a une réserve spéciale lorsque le donataire est le conjoint, car alors la réserve se limite à 3/4 en nue-propriété.
Vous concernant, voici les étapes de calcul pour 400 000 de masse successorale :
- donation au dernier vivant, part de votre belle-mère = 400 000x50% = 200 000,
- réserve globale = 200 000 x 3/4 = 150 000 €
- réserve individuelle = 150 000 / 7 = 21 300 € (parts des 7 frères et soeurs)
- part du légataire universel = 200 000 x 1/4 = 50 000 € (auxquels s'ajoutent 21 300 € en tant qu'héritier réservataire)
Ceci est la valeur de votre part dans la succession, mais étant donné qu'il s'agit de nue-propriété, si votre belle-mère ne souhaite pas de partage, ou pas vendre, il faudra attendre l'extinction de l'usufruit pour réellement pouvoir jouir de votre héritage.
Est-ce plus clair maintenant ? si non, je suis patiente, donc n'hésitez pas !
Géraldine
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La législation juridique et financière évolue en permanence...