Absence de liquidités dans une succession
GEDE
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Dans la succession d'une cousine germaine nous sommes 7 héritiers.
Après avoir réglé différentes factures et les droits de succession aux impôts, le notaire nous a informé qu'il n'avait plus de liquidités et qu'en attendant la vente de la maison de notre cousine une quote-part serait demandée à chaque héritier sur les factures à venir (entretien du pavillon - taxe foncière etc...).
Si l'un des héritiers n'accepte pas de payer sa part que se passe-t-il ? Le notaire peut-il exiger le paiement ? Est-ce aux autres héritiers de payer la part ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Dans la succession d'une cousine germaine nous sommes 7 héritiers.
Après avoir réglé différentes factures et les droits de succession aux impôts, le notaire nous a informé qu'il n'avait plus de liquidités et qu'en attendant la vente de la maison de notre cousine une quote-part serait demandée à chaque héritier sur les factures à venir (entretien du pavillon - taxe foncière etc...).
Si l'un des héritiers n'accepte pas de payer sa part que se passe-t-il ? Le notaire peut-il exiger le paiement ? Est-ce aux autres héritiers de payer la part ?
Merci de votre réponse
Cordialement
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2 réponses
Si l'un des héritiers n'accepte pas de payer sa part que se passe-t-il ? Le notaire peut-il exiger le paiement ? Est-ce aux autres héritiers de payer la part ?
Les liquidités propres à la succession étant épuisées, il est plus qu'évident que le notaire fasse appel aux héritiers pour assurer le paiement des frais et charges restant dus.
Il ne peut contraindre les héritiers à payer chacun leur part.
Tous doivent spontanément verser leur quote part.
Si l'un d'eux s'en exonère pour une raison quelconque, la solidarité existant entre les héritiers oblige les autres à participer au paiement au-delà de leur part.
Sachant qu'il existe un bien immobilier en cours de vente, les comptes seront définitivement réglés entre tous par le notaire lors du partage des fonds produits par la vente.
Par priorité, ceux ayant versé plus que leur part recevront plus que les autres pour compenser leur contribution.
Les liquidités propres à la succession étant épuisées, il est plus qu'évident que le notaire fasse appel aux héritiers pour assurer le paiement des frais et charges restant dus.
Il ne peut contraindre les héritiers à payer chacun leur part.
Tous doivent spontanément verser leur quote part.
Si l'un d'eux s'en exonère pour une raison quelconque, la solidarité existant entre les héritiers oblige les autres à participer au paiement au-delà de leur part.
Sachant qu'il existe un bien immobilier en cours de vente, les comptes seront définitivement réglés entre tous par le notaire lors du partage des fonds produits par la vente.
Par priorité, ceux ayant versé plus que leur part recevront plus que les autres pour compenser leur contribution.
Logiquement si vous avez accepté la succession vous devez en assumer les frais.
C'est la loi. Vous aviez connaissance de tout le patrimoine de votre cousine ?
Y a t'il des assurances vie, des comptes bancaires d'épargne ou des comptes dans d'autres banques. Demandez au notaire le détail du patrimoine légué et essayez de savoir si les banques et assurances ont bien informé de détail des comptes non mouvementés mais créditeurs. Avez-vous accès aux documents papier de votre cousine ?
Si vous ne pouvez pas payer votre part demandez conseil à un juridique ou au notaire en question.
C'est vrai que de payer les frais avant la vente de la maison cela peut mener loin, trouvez un compromis avec les autres héritiers pour vendre au + vite, ne surévaluez pas le bien, d'autant qu'en ce moment les prix baissent dans l'immobilier.
bon courage.
C'est la loi. Vous aviez connaissance de tout le patrimoine de votre cousine ?
Y a t'il des assurances vie, des comptes bancaires d'épargne ou des comptes dans d'autres banques. Demandez au notaire le détail du patrimoine légué et essayez de savoir si les banques et assurances ont bien informé de détail des comptes non mouvementés mais créditeurs. Avez-vous accès aux documents papier de votre cousine ?
Si vous ne pouvez pas payer votre part demandez conseil à un juridique ou au notaire en question.
C'est vrai que de payer les frais avant la vente de la maison cela peut mener loin, trouvez un compromis avec les autres héritiers pour vendre au + vite, ne surévaluez pas le bien, d'autant qu'en ce moment les prix baissent dans l'immobilier.
bon courage.
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