Position incertaine dans un héritage
francgerminal
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cgpidirecfi1 Messages postés 61 Date d'inscription samedi 7 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 - 3 août 2012 à 15:08
cgpidirecfi1 Messages postés 61 Date d'inscription samedi 7 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 - 3 août 2012 à 15:08
A voir également:
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cgpidirecfi1
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13 septembre 2012
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3 août 2012 à 15:08
3 août 2012 à 15:08
Bonjour,
La représentation, règle juridique qui permettrez à votre mère de "prendre la place de votre grand-père", ne joue que pour les lignes ascendants-descendants et pour les lignes de collatéraux privilégiés qui sont les frères et soeurs.
Les autres collatéraux (oncles, cousins, ...) ne peuvent bénéficier de la représentation, votre mère ne peut donc pas bénéficier de la part de votre grand-père qui va être reportée sur les autres cousins encore en vie.
Cdt
La représentation, règle juridique qui permettrez à votre mère de "prendre la place de votre grand-père", ne joue que pour les lignes ascendants-descendants et pour les lignes de collatéraux privilégiés qui sont les frères et soeurs.
Les autres collatéraux (oncles, cousins, ...) ne peuvent bénéficier de la représentation, votre mère ne peut donc pas bénéficier de la part de votre grand-père qui va être reportée sur les autres cousins encore en vie.
Cdt