Position incertaine dans un héritage
francgerminal
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 3 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2012
-
3 août 2012 à 14:10
cgpidirecfi1 Messages postés 61 Date d'inscription samedi 7 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 - 3 août 2012 à 15:08
cgpidirecfi1 Messages postés 61 Date d'inscription samedi 7 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 - 3 août 2012 à 15:08
A voir également:
- Position incertaine dans un héritage
- Calcul héritage maroc - Forum Donation-Succession
- Héritage d'un oncle veuf - Guide
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
- Formate d'héritage - Forum Donation-Succession
- Héritage en algérie pour les filles - Forum Donation-Succession
1 réponse
cgpidirecfi1
Messages postés
61
Date d'inscription
samedi 7 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 septembre 2012
98
3 août 2012 à 15:08
3 août 2012 à 15:08
Bonjour,
La représentation, règle juridique qui permettrez à votre mère de "prendre la place de votre grand-père", ne joue que pour les lignes ascendants-descendants et pour les lignes de collatéraux privilégiés qui sont les frères et soeurs.
Les autres collatéraux (oncles, cousins, ...) ne peuvent bénéficier de la représentation, votre mère ne peut donc pas bénéficier de la part de votre grand-père qui va être reportée sur les autres cousins encore en vie.
Cdt
La représentation, règle juridique qui permettrez à votre mère de "prendre la place de votre grand-père", ne joue que pour les lignes ascendants-descendants et pour les lignes de collatéraux privilégiés qui sont les frères et soeurs.
Les autres collatéraux (oncles, cousins, ...) ne peuvent bénéficier de la représentation, votre mère ne peut donc pas bénéficier de la part de votre grand-père qui va être reportée sur les autres cousins encore en vie.
Cdt