Pacs et zone franche

joo1 -  
Bonjour,

Mon amie travail en libérale, en "zone franche", elle ne paie pas d'impôt pendant 4 ans, il lui reste 2ans encore. Nous nous pacsons en juillet, j'aurais voulu savoir si je pouvais bénéficier de cet avantage. Si oui, à partir de quand ?

merci d'avance,

3 réponses

  2. joo1 Auteur
    Donc pour ma part cela ne change rien, pas d'exonération d'impot sur le revenu ?
    0
    1. Mon dieu
      c'est son BNC qui est exo, pas son impôt sur le revenu...
      0

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