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Pacs et zone franche

joo1 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 5 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2012 - Modifié par joo1 le 6/07/2012 à 17:25
 Mon dieu - 6 juil. 2012 à 18:41
Bonjour,

Mon amie travail en libérale, en "zone franche", elle ne paie pas d'impôt pendant 4 ans, il lui reste 2ans encore. Nous nous pacsons en juillet, j'aurais voulu savoir si je pouvais bénéficier de cet avantage. Si oui, à partir de quand ?

merci d'avance,
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Mon dieu
6 juil. 2012 à 17:49
c'est son BNC qui est exo, pas son impôt sur le revenu...
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Réponse 2 / 3
joo1 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 5 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2012
6 juil. 2012 à 18:04
Donc pour ma part cela ne change rien, pas d'exonération d'impot sur le revenu ?
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Réponse 3 / 3
Mon dieu
6 juil. 2012 à 18:41
Non! (et heureusement)
0

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