Pacs et zone franche
joo1
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 5 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2012
-
Modifié par joo1 le 6/07/2012 à 17:25
Mon dieu - 6 juil. 2012 à 18:41
Mon dieu - 6 juil. 2012 à 18:41
Bonjour,
Mon amie travail en libérale, en "zone franche", elle ne paie pas d'impôt pendant 4 ans, il lui reste 2ans encore. Nous nous pacsons en juillet, j'aurais voulu savoir si je pouvais bénéficier de cet avantage. Si oui, à partir de quand ?
merci d'avance,
Mon amie travail en libérale, en "zone franche", elle ne paie pas d'impôt pendant 4 ans, il lui reste 2ans encore. Nous nous pacsons en juillet, j'aurais voulu savoir si je pouvais bénéficier de cet avantage. Si oui, à partir de quand ?
merci d'avance,
A voir également:
- Pacs et zone franche
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
3 réponses
joo1
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 5 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2012
6 juil. 2012 à 18:04
6 juil. 2012 à 18:04
Donc pour ma part cela ne change rien, pas d'exonération d'impot sur le revenu ?