Passage Rprinci à RS impact sur TF et sur TH
rutene
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,L'année prochaine ma RP (un studio à Paris) va devenir ma RS.Ma situation n'ayant changé sur aucun plan ni financier ni familial puis je avoir, d'ores et déjà, une idée précise (naturellement hors augmentation annuelle inévitable) de la TFoncière et de la TH à régler l'année prochaine.En d'autres termes quel est l'impact sur la TF et la TH d'un passage de R.Principale à R.Secondaire.Il doit bien y avoir des règles précises fixant l'impact sur ces deux taxes.
Les 2 taxes sont elles impactées de la même manière.
Par avance,merci pour toutes les informations que vous pourriez m'apporter.
Bonjour,L'année prochaine ma RP (un studio à Paris) va devenir ma RS.Ma situation n'ayant changé sur aucun plan ni financier ni familial puis je avoir, d'ores et déjà, une idée précise (naturellement hors augmentation annuelle inévitable) de la TFoncière et de la TH à régler l'année prochaine.En d'autres termes quel est l'impact sur la TF et la TH d'un passage de R.Principale à R.Secondaire.Il doit bien y avoir des règles précises fixant l'impact sur ces deux taxes.
Les 2 taxes sont elles impactées de la même manière.
Par avance,merci pour toutes les informations que vous pourriez m'apporter.
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1 réponse
Bonjour,
Taxes foncières : aucune incidence.
Taxes d'habitation : compare les avis 2011 que tu as reçus, les 1ères lignes de la partie CALCUL DU DÉTAIL DES COTISATIONS.
Tu verras que seule la résidence principale bénéficie d'abattements sur la valeur locative brute. Le mode de calcul est expliqué en 2 au verso
Ce sera donc ta nouvelle résidence principale qui en bénéficiera au lieu de ton studio parisien.
Taxes foncières : aucune incidence.
Taxes d'habitation : compare les avis 2011 que tu as reçus, les 1ères lignes de la partie CALCUL DU DÉTAIL DES COTISATIONS.
Tu verras que seule la résidence principale bénéficie d'abattements sur la valeur locative brute. Le mode de calcul est expliqué en 2 au verso
Ce sera donc ta nouvelle résidence principale qui en bénéficiera au lieu de ton studio parisien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...