Probleme de responsabilite
Bonjour,
J ai donne a titre gratuit ma voiture a mon beau frere . pour lui eviter des frais , il a grder la carte grise a mon nom mais a pris l'assurance au sien. Il a maintenant depassé la date du controle technique et ne veut pas le faire car il va avoir des reparation. Qui est responsable en cas d'accident ?
Merci
J ai donne a titre gratuit ma voiture a mon beau frere . pour lui eviter des frais , il a grder la carte grise a mon nom mais a pris l'assurance au sien. Il a maintenant depassé la date du controle technique et ne veut pas le faire car il va avoir des reparation. Qui est responsable en cas d'accident ?
Merci
3 réponses
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Modérateur"nous n'avons pas fait de certificat de cession "
Donc vous êtes toujours propriétaire et responsable du véhicule. C'est vous qui recevrez les PV.
Contactez au plus vite cette personne et faites un certificat de cession.
Cordialement -
Bonjour,
Vous en êtes toujours le propriétaire et tous les accidents ou incidents vous retomberont sur le nez, tout comme les PV. -
ModérateurBonjour,
"Qui est responsable en cas d'accident ? "
Avez-vous toujours le certificat de cession en votre possession ?
L'avez-vous envoyé à la Préfecture lors de la cession du véhicule à votre beau frère ?
A vous lire...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...