probleme de responsabilite

Question

Bonjour, 

J ai donne a titre gratuit ma voiture a mon beau frere . pour lui eviter des frais , il a grder la carte grise a mon nom mais a pris l'assurance au sien. Il a maintenant depassé la date du controle technique et ne veut pas le faire car il va avoir des reparation. Qui est responsable en cas d'accident ?
Merci

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

"Qui est responsable en cas d'accident ? "
Avez-vous toujours le certificat de cession en votre possession ?
L'avez-vous envoyé à la Préfecture lors de la cession du véhicule à votre beau frère ?

A vous lire...
Cordialement

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Vous en êtes toujours le propriétaire et tous les accidents ou incidents vous retomberont sur le nez, tout comme les PV.

GrandCaribou · Answer

"nous n'avons pas fait de certificat de cession "
Donc vous êtes toujours propriétaire et responsable du véhicule. C'est vous qui recevrez les PV.

Contactez au plus vite cette personne et faites un certificat de cession.

Cordialement

Probleme de responsabilite

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