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Probleme de responsabilite

ulsan05 - 23 juin 2012 à 06:30
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 24 juin 2012 à 21:21
Bonjour,

J ai donne a titre gratuit ma voiture a mon beau frere . pour lui eviter des frais , il a grder la carte grise a mon nom mais a pris l'assurance au sien. Il a maintenant depassé la date du controle technique et ne veut pas le faire car il va avoir des reparation. Qui est responsable en cas d'accident ?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
23 juin 2012 à 14:04
Bonjour,

"Qui est responsable en cas d'accident ? "
Avez-vous toujours le certificat de cession en votre possession ?
L'avez-vous envoyé à la Préfecture lors de la cession du véhicule à votre beau frère ?

A vous lire...
Cordialement
0
ulsan
24 juin 2012 à 17:58
nous n'avons pas fait de certificat de cession

Cordialement
0
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
24 juin 2012 à 18:42
Donc rien ne peut prouver que vous l'avez donnée ?
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Réponse 2 / 3
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
24 juin 2012 à 19:00
Bonjour,

Vous en êtes toujours le propriétaire et tous les accidents ou incidents vous retomberont sur le nez, tout comme les PV.
0
Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
24 juin 2012 à 21:21
"nous n'avons pas fait de certificat de cession "
Donc vous êtes toujours propriétaire et responsable du véhicule. C'est vous qui recevrez les PV.

Contactez au plus vite cette personne et faites un certificat de cession.

Cordialement
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