Probleme de responsabilite
ulsan05
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai donne a titre gratuit ma voiture a mon beau frere . pour lui eviter des frais , il a grder la carte grise a mon nom mais a pris l'assurance au sien. Il a maintenant depassé la date du controle technique et ne veut pas le faire car il va avoir des reparation. Qui est responsable en cas d'accident ?
Merci
J ai donne a titre gratuit ma voiture a mon beau frere . pour lui eviter des frais , il a grder la carte grise a mon nom mais a pris l'assurance au sien. Il a maintenant depassé la date du controle technique et ne veut pas le faire car il va avoir des reparation. Qui est responsable en cas d'accident ?
Merci
3 réponses
Bonjour,
"Qui est responsable en cas d'accident ? "
Avez-vous toujours le certificat de cession en votre possession ?
L'avez-vous envoyé à la Préfecture lors de la cession du véhicule à votre beau frère ?
A vous lire...
Cordialement
"Qui est responsable en cas d'accident ? "
Avez-vous toujours le certificat de cession en votre possession ?
L'avez-vous envoyé à la Préfecture lors de la cession du véhicule à votre beau frère ?
A vous lire...
Cordialement
Bonjour,
Vous en êtes toujours le propriétaire et tous les accidents ou incidents vous retomberont sur le nez, tout comme les PV.
Vous en êtes toujours le propriétaire et tous les accidents ou incidents vous retomberont sur le nez, tout comme les PV.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement