Probleme de responsabilite

ulsan05 - 23 juin 2012 à 06:30
GrandCaribou
Messages postés
28634
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 avril 2022
- 24 juin 2012 à 21:21
Bonjour,

J ai donne a titre gratuit ma voiture a mon beau frere . pour lui eviter des frais , il a grder la carte grise a mon nom mais a pris l'assurance au sien. Il a maintenant depassé la date du controle technique et ne veut pas le faire car il va avoir des reparation. Qui est responsable en cas d'accident ?
Merci

3 réponses

GrandCaribou
Messages postés
28634
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 avril 2022
10 417
23 juin 2012 à 14:04
Bonjour,

"Qui est responsable en cas d'accident ? "
Avez-vous toujours le certificat de cession en votre possession ?
L'avez-vous envoyé à la Préfecture lors de la cession du véhicule à votre beau frère ?

A vous lire...
Cordialement
0
nous n'avons pas fait de certificat de cession

Cordialement
0
duncanben
Messages postés
2133
Date d'inscription
samedi 25 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
585
24 juin 2012 à 18:42
Donc rien ne peut prouver que vous l'avez donnée ?
0
nemrod18
Messages postés
25506
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 793
24 juin 2012 à 19:00
Bonjour,

Vous en êtes toujours le propriétaire et tous les accidents ou incidents vous retomberont sur le nez, tout comme les PV.
0
GrandCaribou
Messages postés
28634
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 avril 2022
10 417
24 juin 2012 à 21:21
"nous n'avons pas fait de certificat de cession "
Donc vous êtes toujours propriétaire et responsable du véhicule. C'est vous qui recevrez les PV.

Contactez au plus vite cette personne et faites un certificat de cession.

Cordialement
0