Titre excecutoire ... Signaler tion - Dernière réponse le 18 juin 2012 1 réponse Bonjour, j ai un titre excecutoire en date du 25 aout 1999 pour un credit a la consommation l huissier est venu ce jour est ce que je dois cet argent merci pour votre réponse 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gérard. Absolument ! Pas de prescription, avant avant le 18.06.2018 à minuit. Crédit à la conso ou non. Discussions similaires titre exécutoire de 2002 annick66 Hébergé mais participe aux charges Aynek titre exécutoire de 2003 reçu en 2021 Anne_9331 Qu'est-ce qu'un titre de perception? barzac83 Declarer à titre gratuit puis concubinage Sophie54 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gérard. Absolument ! Pas de prescription, avant avant le 18.06.2018 à minuit. Crédit à la conso ou non.