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Titre excecutoire

tion -  
 Gérard. - 18 juin 2012 à 13:39
Bonjour,
j ai un titre excecutoire en date du 25 aout 1999 pour un credit a la consommation l huissier est venu ce jour est ce que je dois cet argent merci pour votre réponse
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A voir également:
  • Titre excecutoire
  • Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
  • Titre exécutoire huissier - Forum Justice
  • Aah et hébergement à titre gratuit - Forum AAH / Handicap
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  • Titre de lord sur carte d'identité - Forum Formalités et papiers

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard.
 
Absolument !
Pas de prescription, avant avant le 18.06.2018 à minuit.
Crédit à la conso ou non.
1
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