• Moteur de recherche
  • Forum
  • Immobilier
  • Donation-Succession
  • Impôt
  • Famille
  • Salariés
  • Consommation
Moteur de recherche
Connexion Posez votre question
Immobilier Patrimoine Impôts Famille Salariés Vie pratique Justice Entreprise Forum
Immobilier Donation-Succession Impôt Famille Salariés Consommation Annonces Immo Emploi
  • Forum
  • Banque et Crédit
Sujet Précédent Sujet Suivant

Titre excecutoire

tion -  
 Gérard. - 18 juin 2012 à 13:39
Bonjour,
j ai un titre excecutoire en date du 25 aout 1999 pour un credit a la consommation l huissier est venu ce jour est ce que je dois cet argent merci pour votre réponse
Répondre (1)
Répondre (1)
A voir également:
  • Titre excecutoire
  • Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
  • Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum Habitation
  • Aah et hébergement à titre gratuit - Forum AAH / Handicap
  • Titre de lord sur carte d'identité - Forum Formalités et papiers
  • Hébergement à titre onéreux caf - Forum Impôts

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard.
 
Absolument !
Pas de prescription, avant avant le 18.06.2018 à minuit.
Crédit à la conso ou non.
1
Répondre Posez votre question

Votre réponse

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002
annick66 -  
Mric11235813 -  

8 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -  
doris33 -  

11 réponses
"Nom du propriétaire" et hébergement à titre gratuit
TotalFormidable -  
Ysabe_l -  

4 réponses
titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331 -  
Antoclem -  

82 réponses
Droit de contestation aupres d'un huissier.
Manuelfonteneau -  
Manuelfonteneau -  

5 réponses
Devenez membre en quelques clics
  • Connectez-vous simplement avec ceux qui partagent vos intérêts
  • Suivez vos discussions facilement et obtenez plus de réponses
  • Mettez en avant votre expertise et aidez les autres membres
  • Profitez de nombreuses fonctionnalités supplémentaires en vous inscrivant
S'inscrire

Newsletters

La législation juridique et financière évolue en permanence...

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.

Newsletters

Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.

De plus, lors de votre inscription sur ce formulaire, des données personnelles (dont votre adresse email sous forme hachée et pseudonymisée) peuvent être partagées avec nos partenaires Data à des fins de personnalisation de la publicité et des contenus qui vous sont proposés. Vous trouverez le détail de ces informations et pouvez vous y opposer à tout moment.

Plus généralement, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi.

Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de prospection commerciale et ciblage. En savoir plus sur notre politique de confidentialité ou notre politique Cookies.

en ce moment
  • Héritage : un seul formulaire remis au notaire permet à des héritiers de réduire leurs frais de succession
  • Mauvaise nouvelle pour les locataires : voici ce qu'il faudra payer en plus dans quelques semaines
  • Succession : beaucoup d'héritiers oublient cette dette courante du défunt - des milliers d'euros leur sont réclamés
  • Ils insultent leur supérieur hiérarchique, mais la justice estime que leur licenciement n'est pas justifié
En pratique
OK
  • Etat des lieux : modèle gratuit
  • La location meublée, paradis fiscal ?
  • Quelle formule de politesse pour votre lettre
  • Quel taux de CSG sur votre retraite ?
    • Qui sommes-nous ?
    • Inscrivez-vous
    • Conditions générales
    • Société
    • Publicité
    • Recrutement
    • Politique de confidentialité
    • Paramétrer les cookies
    • Contact
    • Charte
    • Formation
    • Annonceurs
    • Groupe Figaro
    • © 2025 CCM Benchmark
    CCM Benchmark Group
    Journal des femmes Journal Du Net Linternaute CCM Copains d'avant Viadeo JDN Ariase Phonandroid