Refus d'imdemnités de rupture conventionnelle

CRG -  
Bonjour,
j'ai demandé à mon employeur de faire une rupture conventionnelle du contrat qui nous lie, cependant il est obligé d'après la loi de me verser une indemnité. Je souhaiterai refuser celle-ci afin qu'il n'est rien de particulier à me verser du fait de mon départ. Est-ce possible?
Merci d'avance.

1 réponse

  1.  caroledu92 Contributeur
    Bonjour

    Non

    La rupture conventionnelle est réglementée, la preuve : elle est accordée ou pas par la DIRRECTE
    0

    Discussions similaires

    Rupture conventionnelle CDI negociation
    angele1421

    2 réponses
    rupture conventionnelle et préavis
    nat

    21 réponses
    Calcul indémnités chomage suite à une rupture conventionnelle
    papichiano

    14 réponses
    rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur
    EMIELI

    10 réponses
    Refus de rupture conventionnelle
    FauconEtonnant86

    5 réponses