Refus d'imdemnités de rupture conventionnelle
CRG
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11 mai 2012 à 10:00
caroledu92 Messages postés 14820 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 11 mai 2012 à 10:23
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caroledu92
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11 mai 2012 à 10:23
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Bonjour
Non
La rupture conventionnelle est réglementée, la preuve : elle est accordée ou pas par la DIRRECTE
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