Refus d'imdemnités de rupture conventionnelle

CRG - 11 mai 2012 à 10:00
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 11 mai 2012 à 10:23
Bonjour,
j'ai demandé à mon employeur de faire une rupture conventionnelle du contrat qui nous lie, cependant il est obligé d'après la loi de me verser une indemnité. Je souhaiterai refuser celle-ci afin qu'il n'est rien de particulier à me verser du fait de mon départ. Est-ce possible?
Merci d'avance.
A voir également:

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 624
11 mai 2012 à 10:23
Bonjour

Non

La rupture conventionnelle est réglementée, la preuve : elle est accordée ou pas par la DIRRECTE
0