Refus d'imdemnités de rupture conventionnelle

CRG -  
caroledu92 Messages postés 14945 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai demandé à mon employeur de faire une rupture conventionnelle du contrat qui nous lie, cependant il est obligé d'après la loi de me verser une indemnité. Je souhaiterai refuser celle-ci afin qu'il n'est rien de particulier à me verser du fait de mon départ. Est-ce possible?
Merci d'avance.

1 réponse

  1.
    caroledu92 Messages postés 14945 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 740
     
    Bonjour

    Non

    La rupture conventionnelle est réglementée, la preuve : elle est accordée ou pas par la DIRRECTE
    0

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