Refus d'imdemnités de rupture conventionnelle

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caroledu92 Messages postés 16142 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai demandé à mon employeur de faire une rupture conventionnelle du contrat qui nous lie, cependant il est obligé d'après la loi de me verser une indemnité. Je souhaiterai refuser celle-ci afin qu'il n'est rien de particulier à me verser du fait de mon départ. Est-ce possible?
Merci d'avance.
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1 réponse

caroledu92 Messages postés 16142 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 689
 
Bonjour

Non

La rupture conventionnelle est réglementée, la preuve : elle est accordée ou pas par la DIRRECTE
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