Rupture conventionnelle après liquididation ?
blue-pearlz
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11 mai 2012 à 11:05
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 12 mai 2012 à 19:38
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2 réponses
tania57
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11 mai 2012 à 11:34
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bjr
un truc que je ne pige pas un contrat d'apprentissage est un cdd
et la rupture conventionnelle n'existe pas pour les cdd
un truc que je ne pige pas un contrat d'apprentissage est un cdd
et la rupture conventionnelle n'existe pas pour les cdd
Bonjour
Vous ne faites aucune rupture conventionnelle.
Si la société est mise en liquidation judiciaire et qu'il y a rupture de votre contrat d'apprentissage, le liquidateur judiciaire devra vous verser tous les salaires que vous auriez perçus jusqu'à la fin de votre contrat ainsi que les congés payés y afférents.
Vous ne faites aucune rupture conventionnelle.
Si la société est mise en liquidation judiciaire et qu'il y a rupture de votre contrat d'apprentissage, le liquidateur judiciaire devra vous verser tous les salaires que vous auriez perçus jusqu'à la fin de votre contrat ainsi que les congés payés y afférents.
tania57
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12 mai 2012 à 19:38
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bjr loulou
la rupture conventionnelle sur un cdd ça n'existe pas
la rupture conventionnelle sur un cdd ça n'existe pas