Régle de partage

Bonjour,
Mon père est décédé.
Je voudrai savoir quelle régle de partage de ses comptes bancaires s'applique entre ma mère et nous les 7 frères et soeurs.

1 réponse

  1. Bonjour,

    Ca dépend du choix de votre mère :
    - la totalité du patrimoine du défunt en usufruit, ou bien
    - un quart du patrimoine du défunt en toute propriété

    http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3

    Les 7 enfants se partageront le reste à parts égales.

    Cdlt
    1. Merci allo pour la réponse.
      Mon inquiétude concerne une éventuelle "erreur" du notaire. Car concernant les comptes bancaires, ma mère a recu la moitié des sommes et nous les 7 enfants 1/7 de l'autre moitié.
      J'avais lu que à partir de 3 enfants, le conjoint restant recevait 1/4 des sommes et les 3/4 partagés entre les enfants.
      Si c'est le cas, que pouvons nous faire en cas d'entente entre ma mère et son notaire?
    2. Vous parlez de la moitié des sommes totales des comptes en banque détenus en commun par vos parents ? ou de la moitié de la part de votre père ?
      Quel était leur régime matrimonial ?
      Est-ce que votre père avait fait une donation au dernier vivant ? un testament ?
      Quels étaient les biens propres de chacun ?
      Quel a été le choix de votre mère ?
      Il faut connaître tous les détails pour savoir quelle est la répartition correcte ;
      Pourquoi ne retournez-vous pas demander une explication au notaire ?
      Il serait tout à fait étrange qu'il se risque à vous léser concernant un partage.
    3. nos parents étaient mariés sous le régime de la communauté.
      Ils se sont fait une donation au dernier des vivants.
      Il n'y a pas de testament.
      notre père avait plusieurs comptes en banque.
      Notre mère a demandé à ce que l'argent de ces comptes en banque soient partagés entre elle et ses enfants.
      Elle a donc touché l'argent de la moitié du total de ces comptes en banque et 1/8ème puisque nous sommes 7 enfants.

      Nous nous demandons si cette répartition est juste ?
    4. Vous avez déjà eu des réponses ici :

      http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5749985-donation-au-dernier-des-vivants

      Pour moi elle aurait même dû avoir davantage : sa moitié à elle + 1/4 au lieu de 1/8 de la moitié de votre père.