Délais pour avertir le notaire d'un décès

Résolu
Bonjour,

Au bout de combien de temps devons nous avertir le notaire du décès d'un proche et qui doit accomplir cette formalité ?

1 réponse

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  1. Bonjour,

    Au bout de combien de temps devons nous avertir le notaire du décès d'un proche
    Si le notaire est nécessaire (ce n'est pas toujours le cas), il n'y a pas de limite, mais vous avez intérêt d'y aller le plus tôt possible car vous n'avez que 6 mois pour déposer une déclaration de succession et payer les droits aux impôts. Après, vous paierez des pénalités de retard.

    et qui doit accomplir cette formalité ?
    Les héritiers, ou au moins l'un d'entre eux.

    http://www.notretemps.com/vos-droits/2213531-les-formalites-en-cas-de-deces.html

    Cdlt