Plan cadastral

yan974 -  
Bonjour,
J'ai découvert récemment que mon plan d'agrandissement ne figurait pas sur le plan cadastral. Alors que j'ai construit dans les normes en vigueur , déjà plus de 6 ans. (Permis de construire accordée + une demande d'agrandissement qui a été accordé par la suite). Je paye mes impôts qui ont augmenté considérablement après demande d'agrandissement. Que me conseillez vous ? Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.  BmV Modérateur
    Il suffit en général de faire un courrier au service mentionné sur vos avis d'imposition en citant les éléments à prendre en compte, le permis notamment.

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