Plan cadastral

yan974 -
BmV Messages postés 43369 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 16 avr. 2012 à 14:12

Bonjour,
J'ai découvert récemment que mon plan d'agrandissement ne figurait pas sur le plan cadastral. Alors que j'ai construit dans les normes en vigueur , déjà plus de 6 ans. (Permis de construire accordée + une demande d'agrandissement qui a été accordé par la suite). Je paye mes impôts qui ont augmenté considérablement après demande d'agrandissement. Que me conseillez vous ? Merci pour vos réponses.

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BmV Messages postés 43369 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 402

Il suffit en général de faire un courrier au service mentionné sur vos avis d'imposition en citant les éléments à prendre en compte, le permis notamment.

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