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Plan cadastral

yan974 - 15 avril 2012 à 10:50
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 16 avril 2012 à 14:12
Bonjour,
J'ai découvert récemment que mon plan d'agrandissement ne figurait pas sur le plan cadastral. Alors que j'ai construit dans les normes en vigueur , déjà plus de 6 ans. (Permis de construire accordée + une demande d'agrandissement qui a été accordé par la suite). Je paye mes impôts qui ont augmenté considérablement après demande d'agrandissement. Que me conseillez vous ? Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
16 avril 2012 à 14:12 
Il suffit en général de faire un courrier au service mentionné sur vos avis d'imposition en citant les éléments à prendre en compte, le permis notamment.


                
                

    
        

    
            
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