Peut on refuser la lettre d'un huissier

daniele -

Bonjour,
j'ai eu un probleme avec un fabricant de volet, j'ai fait appel au tribunal de proximité qui nous a donné raison; j'ai pris un huissier pour lui porter le résultat et recuperer notre argent et cette personne a refusé le courrier;
en a t il le droit etque doit on faire
merci

4 réponses

Réponse 1 / 4 - Meilleure réponse
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Gérard
Qu'en pense l'huissier ?
Il est curieux que vous interrogiez un forum alors que vous êtes en relation avec un huissier.

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1. daniele
  
  j'ai receptionné le courrier vendredi soir, donc je dois attendre jusqu'a lundi et je suis tres impatiente de savoir sa reponse
  
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2. arsee 666
  
  ooui il ai possible de refuser courrier
  
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Réponse 2 / 4
nemrod18
Oui,

Les frais de justice sont à la charge du débiteur, mais des honoraires sur encaissements sont dus par le créancier.

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Réponse 3 / 4
nemrod18
Une semaine, mais il faut qu'il connaisse les comptes bancaires.

Il a accès au fichier FICOBA qui recense les comptes bancaires.

Laissez lui le temps..

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1. daniele
  
  je viens de recevoir enfin mon argent, mais 255e on été retenu ART10 est ce normal, je pensais que les frais etaient dus par la partie adverse
  merci
  
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Réponse 4 / 4
nemrod18
Bonjour,

Que votre "débiteur" refuse le courrier de l'huissier ne va rien changer pour la suite de la procédure, il appartient maintenant à cet huissier de saisir les comptes bancaires.

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1. daniele
  
  oui vous avez raison mais l'huissier ne peut me dire dans combien de temps il va saisir les comptes, savez vous s'il y a un delai à attendre apres la presentation du commandement
  
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2. nemrod18
  
  Arrête d'écrire n'importe quoi et dans un langage difficile à comprendre.
  
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Peut on refuser la lettre d'un huissier

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