Peut on refuser la lettre d'un huissier
daniele
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai eu un probleme avec un fabricant de volet, j'ai fait appel au tribunal de proximité qui nous a donné raison; j'ai pris un huissier pour lui porter le résultat et recuperer notre argent et cette personne a refusé le courrier;
en a t il le droit etque doit on faire
merci
j'ai eu un probleme avec un fabricant de volet, j'ai fait appel au tribunal de proximité qui nous a donné raison; j'ai pris un huissier pour lui porter le résultat et recuperer notre argent et cette personne a refusé le courrier;
en a t il le droit etque doit on faire
merci
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4 réponses
Qu'en pense l'huissier ?
Il est curieux que vous interrogiez un forum alors que vous êtes en relation avec un huissier.
Il est curieux que vous interrogiez un forum alors que vous êtes en relation avec un huissier.
daniele
j'ai receptionné le courrier vendredi soir, donc je dois attendre jusqu'a lundi et je suis tres impatiente de savoir sa reponse
arsee 666
ooui il ai possible de refuser courrier
Bonjour,
Que votre "débiteur" refuse le courrier de l'huissier ne va rien changer pour la suite de la procédure, il appartient maintenant à cet huissier de saisir les comptes bancaires.
Que votre "débiteur" refuse le courrier de l'huissier ne va rien changer pour la suite de la procédure, il appartient maintenant à cet huissier de saisir les comptes bancaires.
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