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Peut on refuser la lettre d'un huissier

daniele - 14 avril 2012 à 11:50
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 déc. 2012 à 20:04
Bonjour,
j'ai eu un probleme avec un fabricant de volet, j'ai fait appel au tribunal de proximité qui nous a donné raison; j'ai pris un huissier pour lui porter le résultat et recuperer notre argent et cette personne a refusé le courrier;
en a t il le droit etque doit on faire
merci
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4 réponses

Réponse 1 / 4
Gérard
14 avril 2012 à 12:29
Qu'en pense l'huissier ?
Il est curieux que vous interrogiez un forum alors que vous êtes en relation avec un huissier.
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daniele
14 avril 2012 à 13:33
j'ai receptionné le courrier vendredi soir, donc je dois attendre jusqu'a lundi et je suis tres impatiente de savoir sa reponse
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arsee 666
20 juil. 2012 à 13:28
ooui il ai possible de refuser courrier
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Réponse 2 / 4
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
14 avril 2012 à 19:08
Bonjour,

Que votre "débiteur" refuse le courrier de l'huissier ne va rien changer pour la suite de la procédure, il appartient maintenant à cet huissier de saisir les comptes bancaires.
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daniele
16 avril 2012 à 13:22
oui vous avez raison mais l'huissier ne peut me dire dans combien de temps il va saisir les comptes, savez vous s'il y a un delai à attendre apres la presentation du commandement
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
20 juil. 2012 à 18:28
Arrête d'écrire n'importe quoi et dans un langage difficile à comprendre.
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Réponse 3 / 4
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
Modifié par nemrod18 le 16/04/2012 à 15:23
Une semaine, mais il faut qu'il connaisse les comptes bancaires.

Il a accès au fichier FICOBA qui recense les comptes bancaires.

Laissez lui le temps..
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daniele
4 déc. 2012 à 19:50
je viens de recevoir enfin mon argent, mais 255e on été retenu ART10 est ce normal, je pensais que les frais etaient dus par la partie adverse
merci
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Réponse 4 / 4
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
4 déc. 2012 à 20:04
Oui,

Les frais de justice sont à la charge du débiteur, mais des honoraires sur encaissements sont dus par le créancier.
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