Peut on refuser la lettre d'un huissier
daniele
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai eu un probleme avec un fabricant de volet, j'ai fait appel au tribunal de proximité qui nous a donné raison; j'ai pris un huissier pour lui porter le résultat et recuperer notre argent et cette personne a refusé le courrier;
en a t il le droit etque doit on faire
merci
j'ai eu un probleme avec un fabricant de volet, j'ai fait appel au tribunal de proximité qui nous a donné raison; j'ai pris un huissier pour lui porter le résultat et recuperer notre argent et cette personne a refusé le courrier;
en a t il le droit etque doit on faire
merci
4 réponses
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Qu'en pense l'huissier ?
Il est curieux que vous interrogiez un forum alors que vous êtes en relation avec un huissier. -
Bonjour,
Que votre "débiteur" refuse le courrier de l'huissier ne va rien changer pour la suite de la procédure, il appartient maintenant à cet huissier de saisir les comptes bancaires. -
Une semaine, mais il faut qu'il connaisse les comptes bancaires.
Il a accès au fichier FICOBA qui recense les comptes bancaires.
Laissez lui le temps.. -
Oui,
Les frais de justice sont à la charge du débiteur, mais des honoraires sur encaissements sont dus par le créancier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...