Obtenir une copie
Bonjour,
le 2 avril dernier mon mari est passer en jugement il a était licencier suite a des lettres de dénonciation
a ce jour aucune copie de quoi que ce soit nous a était remis j'ai envoyer une lettre au procureur par courrier simple pour obtenir une copie de ces lettres et du procès verbal
pensez vous que j'aurai une copies de ces lettres merci pour vos réponses
le 2 avril dernier mon mari est passer en jugement il a était licencier suite a des lettres de dénonciation
a ce jour aucune copie de quoi que ce soit nous a était remis j'ai envoyer une lettre au procureur par courrier simple pour obtenir une copie de ces lettres et du procès verbal
pensez vous que j'aurai une copies de ces lettres merci pour vos réponses
3 réponses
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oui il y a une part de vérité mais pas la totalité c'est pour cette raison que j'ai demander les copies
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ben on voudrait connaitre avec certitude le ou les noms des personnes ayant fait ces lettres
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Bonjour
Ces lettres font partie du dossier, et vous ne les aurez certainement pas.
Pourquoi voulez vous ces lettres ?? VOtre mari en pense quoi de son affaire dont vous ne donnez aucun détail ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...