Cave passant sous ma maison
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison particulière et une cave se situe sous ma maison. Est ce que j'ai le droit de prétendre à l'utilisation de cette cave, cette dernière passant sous ma maison?
Ya t il des textes de loi à ce sujet?
Merci d'avance pour votre réponse,
Je suis propriétaire d'une maison particulière et une cave se situe sous ma maison. Est ce que j'ai le droit de prétendre à l'utilisation de cette cave, cette dernière passant sous ma maison?
Ya t il des textes de loi à ce sujet?
Merci d'avance pour votre réponse,
4 réponses
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Bonsoir ou Bonjour,
En dehors du régime de la copropriété, mais il n'y a pas de précision, il y a un vieux principe de droit, la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous, (art. 552 du code napo.), en vertu de ce principe, le propriétaire du sol est propriétaire des constructions et des plantations.
Amcialement votre,
La législation juridique et financière évolue en permanence...