Vente d'un terrain ... Signaler jeff - Dernière réponse le 28 mars 2012 1 réponse Bonjour, J'ai signé un sous seing chez un notaire le 19/01/2012, pour la vente d'un terrain. Combien de temps le notaire a-t'il pour rédiger l'acte final? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ^^Marie^^ Bonjour Cela doit être notifié dans le compromis. Discussions similaires Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ? biencommun Achat terrain agricole par un particulier kuka1978 lettre pour vendre un terrain agricole natolympe Vente d'une terre agricole déjà louée Camdel Sujet Précédent Sujet Suivant