Vente d'un terrain

jeff -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai signé un sous seing chez un notaire le 19/01/2012, pour la vente d'un terrain. Combien de temps le notaire a-t'il pour rédiger l'acte final?

1 réponse

  1.
    ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
     
    Bonjour

    Cela doit être notifié dans le compromis.
    0

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