Vente d'un terrain jeff - Dernière réponse le 28 mars 2012 1 réponse Bonjour, J'ai signé un sous seing chez un notaire le 19/01/2012, pour la vente d'un terrain. Combien de temps le notaire a-t'il pour rédiger l'acte final? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ^^Marie^^ Bonjour Cela doit être notifié dans le compromis. Discussions similaires Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 Achat terrain agricole par un particulier kuka1978 bornage sur terrain déjà cloturé alisai Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ? biencommun lettre pour vendre un terrain agricole natolympe Sujet Précédent Sujet Suivant