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Vente d'un terrain

jeff - 28 mars 2012 à 10:21
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 28 mars 2012 à 10:37
Bonjour,
J'ai signé un sous seing chez un notaire le 19/01/2012, pour la vente d'un terrain. Combien de temps le notaire a-t'il pour rédiger l'acte final?

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
28 mars 2012 à 10:37
Bonjour

Cela doit être notifié dans le compromis.
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