Taille de ma haie

Bonjour,
mon voisin a taillé la haie nous séparant, mais qui est de mon coté, car il y a un grillage séparant les propriétés. At'il le droit, et quels sont mes droits ?

6 réponses

  1. Modérateur
    "Il n'est pas indiqué qu'elle fait 2 m de haut. " : on est bien d'accord ; mais dans le doute, c'était juste pour caler les notions, afin de ne pas chercher plus loin éventuellement.

    "le voisin ne peut pénétrer pour couper sauf autorisation." : très juste, ça c'est vrai aussi, et c'est sans doute encore plus grave > violation de domicile.

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    1. Il n'est pas indiqué qu'elle fait 2 m de haut.

      Mais de toutes façons, le voisin ne peut pénétrer pour couper sauf autorisation.
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      1. Modérateur
        Pas la peine de supposer, d'imaginer ou de supputer, à défaut de dispositions réglementaires locales, c'est l'article 671 du code Civil qui exige une hauteur maxi de 2 m si c'est planté à 50 cm de la limite, tous les autres végétaux plus hauts doivent l'être à au moins deux mètres.

        ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
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        1. bonjour : Il est vrai qu'une haie ne doit pas dépasser deux mètres. Et normalement, puisque la haie est sur votre terrain, c'est vous qui devriez la limiter à deux mètres.

          Il faudrait que vous preniez l'initiative de le faire, car cela constitue un trouble anormal de voisinage, surtout si en plus ça lui coupe le soleil..
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          1. Bonjour,

            Si la haie n'est pas mitoyenne, il n'a pas le droit.
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            1. bonjour : "la haie nous séparant" à qui est cette haie ??? de quoi est -elle composée : arbustes ou arbres.

              Est-il entré chez vous sans vous en parler ???
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              1. Re bonjour, une haie bocagère nous sépare, plantée par moi et ce voisin, mais sur mon terrain, après le grillage nous séparant, mesurant 1.80 environ ! Il a décidé de la diminuer de 0.80 m sur 5 mètres, pour favoriser ses légumes, m'a t'il dit ! Le droit pour qui ???
                Merci de votre réponse
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