Suspension administrative du permis
Bonjour,
Je souhaiterais recevoir un papier attestant d'une suspension administrative du permis de conduire (afin de connaitre la date précise de cette décision).
Je voulais savoir à qui je devrais m'adresser afin d'obtenir ce papier.
Merci beaucoup.
Je souhaiterais recevoir un papier attestant d'une suspension administrative du permis de conduire (afin de connaitre la date précise de cette décision).
Je voulais savoir à qui je devrais m'adresser afin d'obtenir ce papier.
Merci beaucoup.
2 réponses
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J'aurais aimé également savoir si l'on pouvait faire l'objet seulement d'une suspension administrative ordonnée par le Préfet ou bien si elle était toujours suivie par une suspension (et donc une condamnation) pénale ? Autrement dit, y-a t'il toujours un jugement au tribunal dans ce genre de cas ?
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Bonsoir, Prefecture, service Permis de conduire
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