Non restitution de caution contrat de locatio ... Signaler guillaume - Dernière réponse le 7 mars 2012 1 réponse Bonjour, après 2 mois ma caution ne m a pas ete restituee j ai signé mon contrat de location chez un notaire a qui je doit envoyer ma lettre? notaire ou propriétaire 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour , Vous envoyez la lettre de relance a votre proprietaire en LR/AR avec copie au notaire. Normalement, c'est le proprio qui detient le depot de garantie. Discussions similaires Chèque de caution encaissé sans prévenir lnhanh Chèque de caution encaissé sans motif shalala_1147 cheque caution non encaissé GRONDIN Caution non rendue sans justificatifs de travaux Lila332801 cesu et pas de contrat de travail mimiloupiot Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour , Vous envoyez la lettre de relance a votre proprietaire en LR/AR avec copie au notaire. Normalement, c'est le proprio qui detient le depot de garantie.