Chèque non encaissé
Résolu
Bonjour,
J'ai reçu de mon notaire en 2009 un chèque. Malheuresement j'ai oublié de l'encaisser.
Puis je l'encaisser en 2012, ou dois je lui demanader de m'établir un noouveau chèque ?
Par avance je vous remercie de votre réponse.
Marie 68
J'ai reçu de mon notaire en 2009 un chèque. Malheuresement j'ai oublié de l'encaisser.
Puis je l'encaisser en 2012, ou dois je lui demanader de m'établir un noouveau chèque ?
Par avance je vous remercie de votre réponse.
Marie 68
4 réponses
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Nous sommes trois à avoir répondu la même chose à exactement la même heure
soit 22H10 ! -
ContributeurBonsoir,
Les banques doivent payer tout chèque présenté pendant sa durée de validité.
Celle-ci est de 1 an et 8 jours pour les chèques bancaires, 1 an pour les chèque postaux.
Passé ce délai de validité, la banque doit rejeter le chèque, même si la provision existe. -
ContributeurBonjour,
Durée de validité d'un chèque : 1 an et 8 jours. Celui que tu détiens ne vaut plus rien, si ce n'est comme preuve, auprès du notaire, que tu ne l'as pas encaissé.
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Vous devez lui demander un nouveau chèque.
Car celui-ci doit être tiré sur la CDC ...trés chatouilleuse en matière de chèque
or celui ci est prescrit en matière d'échanges bancaire (un an et huit jours) mais pas encore dans les relations entre le notaire et vous (cinq ans).
La législation juridique et financière évolue en permanence...