Chèque dépôt et consignation date dépassée...

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Annie - Modifié par Annie le 5/03/2012 à 15:18
 Marley - 24 janv. 2017 à 18:45
Bonjour,

Nous avons retrouvé chez mes beaux parents un chèque de 6000 Francs de la caisse des dépôts et consignations daté de 1999. La trésorerie générale nous a conseillé d'appeler le mandataire judiciaire car cette dette courrait toujours mais celui-ci ne nous garantit pas la possibilité de pouvoir encaisser ce chèque.
Est-ce que quelqu'un a des informations à ce sujet ?

Merci beaucoup de votre aide.

3 réponses

Je ne résiste pas au plaisir de venir partager avec vous ma dernière aventure.
2017 aurait pu commencer comme une infortune, une malchance mais ce qu’il m’est arrivé s’est terminé en aubaine, en chance inespérée…

On dit souvent du mal des notaires. Ce qui n’est pas faux ; mais pas toujours. Peut-être suis-je tombé sur une étude de notaires honnête, au fait de la réglementation et des lois……… En tous cas, ce que j’ai vécu ce matin est trop incroyable et inattendu pour que je ne le souligne pas.

Voici plusieurs semaines, en faisant le tri dans un de mes vieux dossiers concernant l’achat d’un appartement en 1999, à Sevran, je tombe sur une lettre du notaire, datée du 16 novembre 1999, au dos de laquelle se trouvait une lettre chèque d’un montant de 1.124.62 FF (Francs Français, oui c’est bien cela !) émis à mon attention par la Caisse des Dépôts et Consignations. (Pour info : 171,45 € actuellement).

Pour ceux qui se souviennent encore des Francs Français, vous imaginez que ce montant, même s’il n’était pas mirifique, représentait quand même une somme sympathique à l’époque. Et voilà que dix-sept ans plus tard je trouve ce chèque que je n’avais pas vu et donc pas encaissé ………… O ! Rage, O ! Désespoir.
Bref, en un mot comme en cent, des pépettes, des sous-sous, du blé, de la tune, du pez, du flouz restés là, endormis, pendant tant d’années. O ! Rage, O ! Désespoir (bis).

Ma première idée était que dix-sept ans plus tard, il serait vain d’espérer quoi que ce soit. Les bilans sont depuis longtemps archivés, les comptes clôturés. Je n’avais qu’à m’en prendre à moi-même, un point c’est tout.
À l’époque, j’étais en poste au Nigéria et j’avais dû probablement manquer ce chèque lors de congés en France. Le notaire allait me rire au nez, c’est sûr, si je devais espérer quoi que ce soit.

Puis, ma deuxième réaction fût d’aller sur Internet. Les forums sur ce sujet étaient nombreux mais tous parlaient de ce qu’un chèque, même de notaire, n’était valable qu’un an et un jour, ce qui corroborait ma première pensée.

J’hésitais donc. Devais-je le détruire sans autre formalité ? Devais-je néanmoins tenter l’approche auprès du notaire qui se trouve être dans ma ville ? J’en parlais à mon épouse à qui je dis que tenter le coup ne coûterait rien. Je n’avais plus rien à perdre.

Les fêtes de fin d’années passées, me voici en route dans ce petit matin frileux (mais je ne portais pas de pardessus râpé ! ;-) ), la lettre de 1999 à la main. Je m’attendais au pire, en pénétrant dans l’étude du notaire d’Aulnay.
Imaginez donc : Arriver sans rendez-vous ; raconter une histoire abracadabrantesque vieille de dix-sept ans en tendant un chèque en Francs Français et 15 ans après être passé à l’euro …..et espérer un règlement...
Hi hi hi !, le Père Noël est déjà passé il y a quelques semaines.

Accueil souriant et courtois par la personne derrière le guichet à qui je commence, sourire improbable aux lèvres, à raconter le but de ma visite. Elle me demande de suite de voir cette lettre et la parcourt minutieusement comme si elle lisait un parchemin trouvé au fond d’une grotte en plein désert, non loin de la Mer Morte.
Et voilà qu’elle me répond : - « Je crois que vous battez tous les records »…. Désillusion dans mon regard.
Puis elle ajoute : - « Vous n’êtes pas le premier à qui cette mésaventure arrive, mais je n’en avais jamais vu d’aussi ancienne » . - « Allez voir le comptable au 2nd étage, je le préviens que vous montez. » ……Surprise et espoir dans mon regard.

Je ne comprenais plus rien en me dirigeant vers l’ascenseur. Je n’avais aucun rendez-vous, j’arrivais, comme un cheveu sur la soupe, avec une histoire improbable vieille de 17 ans et en moins de 3 minutes, on me demandait de voir le comptable au second étage. J’avais connu pire comme première réaction !!

Arrivé au second, me voilà débouchant dans une salle d’attente. Mais aucune attente. Je suis immédiatement reçu par le comptable souriant qui me prie de m’asseoir dans son bureau ensoleillé….. Beau présage.

Je raconte à nouveau le but de ma venue en lui tendant – penaud - la lettre et le chèque, encore tout surpris d’être reçu aussi vite. Je n’avais préparé aucun argumentaire et j’attendais le verdict fatal qui allait s’abattre sur moi d’un instant à l’autre.

Mais voilà qu’il commence à pianoter sur une banque de données (je l’apprendrais plus tard, il s’agit de celle de la Caisse des Dépôts et Consignations)….. Gloups ! Y aurait-il un espoir ?

J’imaginais rapidement dans mon esprit que si – par une chance inouïe - ce comptable acceptait de me régler quelque chose, ce serait avec des frais de recherches, des taxes d’archives à déduire. Qu’importe, je n’avais rien à perdre….. et tout à gagner. Il allait me demander ma nouvelle adresse, me demander de faire un courrier, de joindre une tonne de papiers sans oublier ma carte d’identité, mon groupe sanguin, le menu du repas de Noël … bref, j’étais prêt à tout entendre, surpris que j’étais d’être assis, là, devant lui sans attente et sans que personne ne me rit au nez !

Il me faudrait ensuite être patient. Il devra certainement demander de rechercher un dossier, enfoui au fin fond d’un méandre poussiéreux d’archives du 3ème sous-sol de la Caisse des Dépôts à Paris car à l’époque l’informatique était balbutiante. Il me faudra attendre un chèque par la Poste, au mieux un virement… enfin peut-être. !

Puis le comptable se tourne vers moi et m’explique que le chèque, n’ayant jamais été perçu, a été archivé sur un compte particulier de la Caisse de Dépôts, parmi des milliers d’autres….. Gloups ..(bis) - Je ne suis donc pas le seul dans ce monde de brutes !

Il me dit : «il est encore possible de le percevoir »…… Retenez-moi avant que je chavire !
Il ajoute : « et en plus ce montant a généré des intérêts depuis 17 ans »……… Alors là, c’est le pompon, c’est Byzance, c’est Versailles, je vacille, je me meurs, je suis mort……….

Au total vous toucherez 171.45 € (équivalent de 1.124,62 FF) + 17.92 € d’intérêts = 189.37 €

Je reprends mes esprits et lui tends ma carte d’identité en lui demandant s’il voulait ma nouvelle adresse pour m’adresser le chèque. Il me répond qu’il n’en a pas besoin et qu’il me fait le chèque de suite…..
Alors là c’est l’estocade, la mise à mort, je ne comprends plus rien, c’est une blague, c’est une caméra cachée ; je suis au Paradis !

Je le remercie longuement quand il me tend le nouveau chèque signé en me précisant :
- « Un chèque émis par un notaire sur la Caisse de Dépôts et Consignation reste valable 30 ANS ! »


Quinze minutes plus tard, une fois dehors, je réalisais que j’avais en poche un chèque de 189,37 €. Ce n’était pas tant le montant mais plutôt ce scénario improbable que je venais de vivre.
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Noël après l'heure. :-)
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