Chèque non encaissé
Résolu
marie
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
J'ai reçu de mon notaire en 2009 un chèque. Malheuresement j'ai oublié de l'encaisser.
Puis je l'encaisser en 2012, ou dois je lui demanader de m'établir un noouveau chèque ?
Par avance je vous remercie de votre réponse.
Marie 68
J'ai reçu de mon notaire en 2009 un chèque. Malheuresement j'ai oublié de l'encaisser.
Puis je l'encaisser en 2012, ou dois je lui demanader de m'établir un noouveau chèque ?
Par avance je vous remercie de votre réponse.
Marie 68
4 réponses
Vous devez lui demander un nouveau chèque.
Car celui-ci doit être tiré sur la CDC ...trés chatouilleuse en matière de chèque
or celui ci est prescrit en matière d'échanges bancaire (un an et huit jours) mais pas encore dans les relations entre le notaire et vous (cinq ans).
Car celui-ci doit être tiré sur la CDC ...trés chatouilleuse en matière de chèque
or celui ci est prescrit en matière d'échanges bancaire (un an et huit jours) mais pas encore dans les relations entre le notaire et vous (cinq ans).
marie
merci bonne soirée
Gérard
Au moins, vous êtes sûre que vous détenez la vérité !...
Bonjour,
Durée de validité d'un chèque : 1 an et 8 jours. Celui que tu détiens ne vaut plus rien, si ce n'est comme preuve, auprès du notaire, que tu ne l'as pas encaissé.
Durée de validité d'un chèque : 1 an et 8 jours. Celui que tu détiens ne vaut plus rien, si ce n'est comme preuve, auprès du notaire, que tu ne l'as pas encaissé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...