Succession sur un bungalow ... Signaler mamar13 - Dernière réponse le 4 mars 2012 1 réponse Bonjour, mon amie vient de decedee.nous avions acheter un bungalow a nos 2 noms. est que cela entre dans la succession de sa fille et quelles sont les demarches si je veux le reprendre a mon nom ? Merci d'avance 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet est que cela entre dans la succession de sa fille La fille n'est pas décédée ! Donc, la succession de la mère est recueillie par la fille. quelles sont les demarches si je veux le reprendre a mon nom ? Acquérir les droits de la fille-héritière, par acte notarié. Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 sucession procuration notarial leobaptiste Projet de gîte en Guadeloupe lgaillard97180 Déclaration partielle de succession Marion4848 Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente? Coucoudam Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet est que cela entre dans la succession de sa fille La fille n'est pas décédée ! Donc, la succession de la mère est recueillie par la fille. quelles sont les demarches si je veux le reprendre a mon nom ? Acquérir les droits de la fille-héritière, par acte notarié.