Résiliation d'un bail 3,6,9
Résolu
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que je loue avec bail 3,6,9. nous en sommes à 4 ans de location. Maintenant je souhaiterais résilier ce bail pour habiter moi-même ma maison. Quelles sont les règles sachant que j'aimerais l'habiter le plus tôt possible.
Merci pour votre réponse.
Je suis propriétaire d'une maison que je loue avec bail 3,6,9. nous en sommes à 4 ans de location. Maintenant je souhaiterais résilier ce bail pour habiter moi-même ma maison. Quelles sont les règles sachant que j'aimerais l'habiter le plus tôt possible.
Merci pour votre réponse.
2 réponses
-
ContributeurBonjour,
S'il s'agit effectivement d'un bail commercial, la réponse de roucaou est la bonne.
Dans le cas où il s'agit d'un bail pour résidence principale, vous ne pouvez rompre le bail qu'à son terme, soit tous les 3 ans, en respectant le formalisme de la loi du 6 Juillet 1989 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024025816/2012-02-13/-
-
-
Il s'agit d'un bail pour habitation principal. C'est une maison en pleine campagne. Donc, si j'ai bien compris, je ne peux rien faire avant l'échéance des 6 ans. C'est quand même scandaleux, posséder une maison, la louer pendant une période et ne pouvoir la récupérer pour l'habiter. Je l'ai louée parce que je suis parti en mer. Je suis revenu et redevenu terrien. Alors j'habite où ? Oui, chez une copine, bien sûr. Mais c'est quand même curieux cette situation non ?
En tout cas un grand merci pour votre réponse. -
-
-