Résiliation d'un bail 3,6,9
Résolu
lours
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lours -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que je loue avec bail 3,6,9. nous en sommes à 4 ans de location. Maintenant je souhaiterais résilier ce bail pour habiter moi-même ma maison. Quelles sont les règles sachant que j'aimerais l'habiter le plus tôt possible.
Merci pour votre réponse.
Je suis propriétaire d'une maison que je loue avec bail 3,6,9. nous en sommes à 4 ans de location. Maintenant je souhaiterais résilier ce bail pour habiter moi-même ma maison. Quelles sont les règles sachant que j'aimerais l'habiter le plus tôt possible.
Merci pour votre réponse.
2 réponses
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Bonjour,
S'il s'agit effectivement d'un bail commercial, la réponse de roucaou est la bonne.
Dans le cas où il s'agit d'un bail pour résidence principale, vous ne pouvez rompre le bail qu'à son terme, soit tous les 3 ans, en respectant le formalisme de la loi du 6 Juillet 1989 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024025816/2012-02-13/