Tribunal
Bonjour,
suite à un délit commis au mois de juillet je m'attendais à recevoir une convocation devant le tribunal mais là je viens de recevoir un jugement :/
6 mois de suspension de permis et 300 € d'amende
ce qui me gène c'est la non convocation ! jugé sans pouvoir me défendre ...
que puis je faire ?? si je fais appel je pourrais alors là me défendre des faits reproché ???
suite à un délit commis au mois de juillet je m'attendais à recevoir une convocation devant le tribunal mais là je viens de recevoir un jugement :/
6 mois de suspension de permis et 300 € d'amende
ce qui me gène c'est la non convocation ! jugé sans pouvoir me défendre ...
que puis je faire ?? si je fais appel je pourrais alors là me défendre des faits reproché ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...