Ré-évaluation taux de frais km rétroactif ?
Bonjour,
je suis salarié d'une TPME de 2 personnes, mon chef et moi, nous nous sommes rendu compte qu'il y a eu une erreur pour le remboursement de mes frais de déplacements.
Depuis septembre 2006 j'ai été remboursé par rapport au barème officiel mais sur la base de plus de 20 000 km/an, or je n'ai jamais dépassé cette distance. Par exemple, en 2009 j'ai fais 2500 km remboursé à un taux de 0.313 au lieu de 0.466, ce qui fait une différence 382.5€ !
Depuis 2006, le cumul monte à 1890€
Suis-je en droit de demander le remboursement de cette somme, ou la ré-évaluation du taux n'est pas rétroactive ?
je suis salarié d'une TPME de 2 personnes, mon chef et moi, nous nous sommes rendu compte qu'il y a eu une erreur pour le remboursement de mes frais de déplacements.
Depuis septembre 2006 j'ai été remboursé par rapport au barème officiel mais sur la base de plus de 20 000 km/an, or je n'ai jamais dépassé cette distance. Par exemple, en 2009 j'ai fais 2500 km remboursé à un taux de 0.313 au lieu de 0.466, ce qui fait une différence 382.5€ !
Depuis 2006, le cumul monte à 1890€
Suis-je en droit de demander le remboursement de cette somme, ou la ré-évaluation du taux n'est pas rétroactive ?
4 réponses
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hello
il faut savoir que l'employeur n'est pas obligé d'appliquer le barème fiscal pour les frais de déplacement.. -
bonjour
vous savez que vous pouvez lui demander de grès ou de force le payement de vos frais
vu votre très bon terme, c'est à vous de decider à la fin de l'exercice 2011 si vous pouvez oui ou non vous permettre de lui demander
mais dans tous les cas, notez les bon frais maintenant -
oui si vous etes en bon terme
non si vous ne l'etes pas,a ce moment faites lui une lettreRAR en lui demandant de vous regulariser avec le détail écrit de vos demandes et après il vous reste les prud'hommes-
du fait que l'on soit 2, nous sommes plutôt en bon voir très bon terme, je ne pense pas avoir besoin de me "couvrir" avec une lettre en AR, ce qui me gène c'est que vu la conjoncture actuelle la société ne roule pas sur l'or, je vais attendre la fin de l'exercice 2011 (en mars) pour voir les résultats et négocier une partie de ces frais.
il l'a dit d'attendre mars pour les frais de 2011, mais je ne sais pas si je peux lui demander les frais depuis 2006.
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bonjour
bien sur,que vous pouvez demander mais est ce que votre patron voudra bien regulariser?
Mais vous etes dans votre droit
La législation juridique et financière évolue en permanence...