ré-évaluation taux de frais km rétroactif ?

Question

Bonjour,
je suis salarié d'une TPME de 2 personnes, mon chef et moi, nous nous sommes rendu compte qu'il y a eu une erreur pour le remboursement de mes frais de déplacements.

Depuis septembre 2006 j'ai été remboursé par rapport au barème officiel mais sur la base de plus de 20 000 km/an, or je n'ai jamais dépassé cette distance. Par exemple, en 2009 j'ai fais 2500 km remboursé à un taux de 0.313 au lieu de 0.466, ce qui fait une différence 382.5€ !
Depuis 2006, le cumul monte à 1890€

Suis-je en droit de demander le remboursement de cette somme, ou la ré-évaluation du taux n'est pas rétroactive ?

didine57050 · Answer

bonjour
bien sur,que vous pouvez demander mais est ce que votre patron voudra bien regulariser?
Mais vous etes dans votre droit

didine57050 · Answer

oui si vous etes en bon terme
non si vous ne l'etes pas,a ce moment faites lui une lettreRAR en lui demandant de vous regulariser avec le détail écrit de vos demandes et après il vous reste les prud'hommes

didine57050 · Answer

bonjour
vous savez que vous pouvez lui demander de grès ou de force le payement de vos frais

vu votre très bon terme, c'est à vous de decider à la fin de l'exercice 2011 si vous pouvez oui ou non vous permettre de lui demander
mais dans tous les cas, notez les bon frais maintenant

marylou. · Answer

hello

il faut savoir que l'employeur n'est pas obligé d'appliquer le barème fiscal pour les frais de déplacement..

Ré-évaluation taux de frais km rétroactif ?

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