A propos de la hauteur de la clôture !!!
Bonjour,
La hauteur de la clotûre doit être de 1.80 m, dit on !!!
Le terrain de mon jardin est légèrement en pente.
Pour satisfaire à l'obligation légale des 1.80 m, quel point dois je considérer pour être en légalité ? Est ce le coté a niveau de la maison? Ce qui me parait plus juste !!
Que dis le législateur à ce propos ?
La hauteur de la clotûre doit être de 1.80 m, dit on !!!
Le terrain de mon jardin est légèrement en pente.
Pour satisfaire à l'obligation légale des 1.80 m, quel point dois je considérer pour être en légalité ? Est ce le coté a niveau de la maison? Ce qui me parait plus juste !!
Que dis le législateur à ce propos ?
2 réponses
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ContributeurBonjour sidoine ,
Plutot que de vous focaliser sur la hauteur de 1m80, allez donc vous renseigner aupres de votre mairie car les regles locales peuvent varier . -
ContributeurBonjour,
Il y a la loi qui dit, peut-être, que la hauteur d'une clôture doit être de 1 m 80 (je ne sais pas : je n'ai pas vérifié).
Mais il y a aussi les PLU de chaque commune et les règlements de copropriété de chaque copropriété ...
En résumé : si vous êtes en copropriété, lisez votre règlement de copro ... si vous n'êtes pas en copropriété, renseignez vous sur le PLU à la mairie ...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...