A propos de la hauteur de la clôture !!!
Sidoine
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Sidoine -
Sidoine -
Bonjour,
La hauteur de la clotûre doit être de 1.80 m, dit on !!!
Le terrain de mon jardin est légèrement en pente.
Pour satisfaire à l'obligation légale des 1.80 m, quel point dois je considérer pour être en légalité ? Est ce le coté a niveau de la maison? Ce qui me parait plus juste !!
Que dis le législateur à ce propos ?
La hauteur de la clotûre doit être de 1.80 m, dit on !!!
Le terrain de mon jardin est légèrement en pente.
Pour satisfaire à l'obligation légale des 1.80 m, quel point dois je considérer pour être en légalité ? Est ce le coté a niveau de la maison? Ce qui me parait plus juste !!
Que dis le législateur à ce propos ?
2 réponses
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Bonjour,
Il y a la loi qui dit, peut-être, que la hauteur d'une clôture doit être de 1 m 80 (je ne sais pas : je n'ai pas vérifié).
Mais il y a aussi les PLU de chaque commune et les règlements de copropriété de chaque copropriété ...
En résumé : si vous êtes en copropriété, lisez votre règlement de copro ... si vous n'êtes pas en copropriété, renseignez vous sur le PLU à la mairie ...
Cdlt -
Bonjour sidoine ,
Plutot que de vous focaliser sur la hauteur de 1m80, allez donc vous renseigner aupres de votre mairie car les regles locales peuvent varier .
La législation juridique et financière évolue en permanence...