Saisie douane en étant mineur ?
Bonjour,
Si une contrefacon est saisie par la douane à Orly mais que le nom du colis est au nom d'un mineur de 15 ans, l'objet étant un cadeau, que risque t'il ?
Merci d'avance.
Si une contrefacon est saisie par la douane à Orly mais que le nom du colis est au nom d'un mineur de 15 ans, l'objet étant un cadeau, que risque t'il ?
Merci d'avance.
3 réponses
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Bonjour, tout d'abord merci de vos réponses et ce n'est pas pour moi mais pour un collègue de travail d'origine asiatique et son frère, pour l'anniversaire de son neveu as décidé de lui offrir ceci. Mais ce n'est en aucun cas pour moi et c'est bien un cadeau.
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bonsoir
il ne faut pas prendre les douaniers pour des imbéciles il y a longtemps que l'histoire du colis déclaré comme "cadeau" attire plutôt leur attention.
C'est votre représentant légal qui paiera dans le cas d'une amende. -
ContributeurBonjour..
Risque: saisie+destruction et éventuellement amende aux parents (Ou Tuteur..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...