Assainissement obligatoire avant vente?

Résolu
Bonjour,
est il obligatoire avant la vente d une maison
d effectuer des travaux d assainissement(eux usées)?merci
cordilement

3 réponses

  1. bonsoir
    merci pour vos renseignements
    c 'était la maison de mes parents bonne soirée
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    1. Modérateur
      Pas encore obligatoire mais fortement conseillé.
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      1. C'est une villa neuve ?
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    2. Contributeur
      Bonjour,

      Ce qui est obligatoire c'est d'effectuer un diagnostic qui sera annexé au compromis de vente afin que les acquéreurs soient informés des défauts ou insuffisances éventuels.

      Légalement, c'est à l'acquéreur d'effectuer la mise aux normes des travaux dans l'année qui suit. Mais cet acquéreur peut négocier le prix de vente en fonction du résultat du diagnostic et de l'importance des travaux à effectuer.

      Cdlt
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