2 chambres de moins de 9m2
Résolu
Bonjour, j'ai t3 de 60m2 pour 5 personnes qui se compose de 2 chambres de 7,66m2 et 8,78m2(avec placard encastrable).
on m'a dit que les chambres qui font moins de 9m2 sont considérés comme des bureaux.
donc ,je vous demande si s'est vrai et kel sont mes recours au vis a vis de mon bailleur social. aussi je voudrai les texte de loi et decret en vigeur a ce sujet. je vous en remerci d'avance cordialement CHERIF K
on m'a dit que les chambres qui font moins de 9m2 sont considérés comme des bureaux.
donc ,je vous demande si s'est vrai et kel sont mes recours au vis a vis de mon bailleur social. aussi je voudrai les texte de loi et decret en vigeur a ce sujet. je vous en remerci d'avance cordialement CHERIF K
La législation juridique et financière évolue en permanence...